L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Les dernières modifications législatives et règlementaires, ont modernisé le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Ainsi, conformément aux articles L123-12 et L123-13 du code de l’environnement, pendant toute la durée de l’enquête publique, et en plus de la consultation papier du dossier dans le ou les lieux désignés par arrêté, vous avez la possibilité, sur ce site, de consulter une version dématérialisée du dossier et de déposer vos éventuelles observations et propositions sur le registre dématérialisé.

Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.
L’enquête publique sur le projet de construction d’une Base Logistique Urbaine Ferroviaire dans la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème se déroule du 20 juin 2017 au 04 août 2017 inclus.

Afin d’informer et de recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, de la manière suivante :
  • Mardi 20 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 1er juillet 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 06 juillet 2017 de 16h30 à 19h30
  • Lundi 17 juillet 2017 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 04 août 2017 de 14h00 à 17h00